Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site indus-addict-club.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site indus-addict-club.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site indus-addict-club.fr est assurée par Nicolas LE GALL.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site indus-addict-club.fr est la Société PLANETHOSTER inc, dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada , avec le numéro de téléphone : +33 1 76 60 41 43.
Cet hébergeur possède à ce jour les éléments d’identification personnelle concernant l’éditeur de ce site, qui est édité à titre non professionnel. (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)
Si vous souhaitez contacter l’éditeur de ce site, vous pouvez lui envoyer un message en cliquant sur le lien : CONTACT.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site indus-addict-club.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via un formulaire de contact.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site indus-addict-club.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Nous prêtons attention au fait de placer un lien vers le site propriétaire des photos publiées. Parfois nous ne parvenons pas à trouver le propriétaire. Si vous trouvez une de vos photos ici et que le crédit n’est pas présent, envoyez-nous un message, nous serons ravi d’ajouter votre crédit. Si vous souhaitez que votre photo soit enlevée du site, envoyez-nous un message également, nous enlèverons alors votre photo.